1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de ménage et d’entretien des parties communes de copropriété effectuées par EI Léonard Grare SoftClean Occitanie (ci-après « le Prestataire »). Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

2. Prestations

Le Prestataire propose des services de ménage et d'entretien comprenant (selon cahier des charges) :

• Nettoyage des sols (aspiration, lavage, cirage si prévu au contrat), avec une réalisation des prestations selon la fréquence convenue dans le contrat (quotidienne, hebdomadaire, ou autre).
• Entretien des surfaces vitrées des parties communes.
• Dépoussiérage des rampes, plinthes, et autres surfaces communes.
• Gestion des poubelles communes (ramassage, tri et évacuation si prévu).
• Nettoyage des boîtes aux lettres et des ascenseurs.
• Toute autre prestation mentionnée dans le contrat de service.

EI Léonard Grare SoftClean Occitanie s'autorise à sous traiter la prestation par un indépendant pour raison exceptionnelle (Congés...)

3. Commandes

La commande est validée par la signature d’un contrat ou d’un devis par le Syndic ou le représentant de la copropriété (ci-après « le Client »). Toute modification devra être convenue par écrit entre les parties.

4. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

• Réaliser les prestations conformément au contrat.
• Utiliser des produits respectueux de l’environnement, sauf demande contraire du Client.
• Fournir un personnel qualifié et assuré.

5. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir un accès aux parties communes dans les horaires convenus.
• Fournir la cahier des charges
• Fournir les jours de passage pour le ramassage des poubelles
• Signaler toute particularité pouvant affecter les prestations.
• Régler les factures conformément aux conditions fixées.

6. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT) et peuvent inclure la TVA en vigueur. Les tarifs sont indiqués dans le devis ou le contrat et peuvent être révisés annuellement.

7. Paiement

Les paiements sont dus dans les 30 jours suivant l’émission de la facture, sauf accord contraire prévu au contrat. En cas de retard, des pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées.

8. Résiliation

Le contrat peut être résilié :

• Par le Client, avec un préavis de 30 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
• Par le Prestataire, en cas de non-paiement ou de non-respect des obligations du Client.

9. Responsabilité

Le Prestataire est responsable des dommages causés aux biens communs pendant l’exécution des prestations, sauf en cas de force majeure ou de faute du Client.

10. Force majeure

Les parties ne peuvent être tenues responsables des retards ou de l’inexécution de leurs obligations en cas de force majeure (intempéries, grèves, pandémies, etc.).

11. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Prestataire.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour toute question ou demande particulière, contactez SoftClean occitanie: Par mail: softclean.occitanie@gmai.com Par téléphone: 06.79.95.35.85