1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de nettoyage de locaux professionnels et des parties communes de copropriété effectuées par SoftClean Occitanie, EI Léonard Grare (ci-après « le Prestataire »). Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

2. Prestations

Le Prestataire propose des services de nettoyage comprenant :

• Nettoyage des sols (aspiration, lavage, cirage si prévu au contrat).

• Entretien des surfaces vitrées.

• Dépoussiérage et nettoyage des surfaces meubles.

• Gestion des déchets (ramassage, tri et évacuation si prévu).

• Toute autre prestation mentionnée dans le contrat de service.

La réalisation des prestations selon la fréquence convenue dans le contrat (quotidienne, hebdomadaire, ou autre.

3. Commandes

La commande est validée par la signature d’un contrat ou d’un devis par le Client. Toute modification devra être convenue par écrit entre les parties.

4. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

• Réaliser les prestations conformément au contrat.

• Utiliser des produits respectueux de l’environnement, sauf demande contraire du Client.

• Fournir un personnel qualifié et assuré. SoftClean Occitanie de réserve le droit de prendre un sous-traitant exceptionnellement pour réaliser les prestations (Notamment durant les congés et évènements exceptionnels)

5. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir un accès aux locaux dans les horaires convenus.

• Signaler toute particularité pouvant affecter les prestations.

• Régler les factures conformément aux conditions fixées.

6. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT) et peuvent inclure la TVA en vigueur. Les tarifs sont indiqués dans le devis ou le contrat et peuvent être révisés annuellement.

7. Paiement

Les paiements sont dus dans les 15 jours suivant l’émission de la facture, sauf accord contraire prévu au contrat. En cas de retard, des pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées.

8. Résiliation

Le contrat peut être résilié :

•Par le Client, avec un préavis de 30 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

•Par le Prestataire, en cas de non-paiement ou de non-respect des obligations du Client.

9. Responsabilité
Le Prestataire est responsable des dommages causés aux biens du Client pendant l’exécution des prestations, sauf en cas de force majeure ou de faute du Client.

10. Force majeure

Les parties ne peuvent être tenues responsables des retards ou de l’inexécution de leurs obligations en cas de force majeure (intempéries, grèves, pandémies, etc.).

11. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Prestataire.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour toute question ou demande particulière, contactez SoftClean occitanie: Par mail: softclean.occitanie@gmail.com Par téléphone: 06.79.95.35.85